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Récidive.

On parle de récidive lorsqu’un individu, déjà condamné, commet selon certaines conditions et dans un certain délai une nouvelle infraction pouvant entraîner le prononcé d’une peine plus lourde. Selon le Ministère de la justice,  le taux de récidive était de 31,3 % pour les délits d’après une étude réalisée sur la période 1997-2001.

Ce taux varie selon la nature du délit sanctionné :

    • plus élevé pour les vols (42,2 %), les outrages (46,1 %) ou le port d’armes (41%),
    • plus faible pour la conduite en état d’ivresse (25 %) et les escroqueries (23%) ou les affaires de moeurs (14,6 %)
    • le taux de récidive pour les crimes est de 4,7 %, en se basant sur une période d’observation de 18 ans,
    • il atteint 14,7 % pour les vols aggravés,
    • et 1,8 % pour les viols.

Toutefois cette étude présente la « proportion de récidivistes » chez les personnes condamnées, plutôt qu’un véritable « taux de récidive ». Pour cela il faudrait observer ce que deviennent un certain nombre de personnes condamnées, dans les 5 ans qui suivent…

L’analyse , par P.V. Tournier des chiffres officiels du Ministère de la Justice montre que « parmi les sortants de prison initialement condamnée pour un homicide, 5 pour 1000 sont à nouveau condamnés à une peine de réclusion criminelle dans les 5 ans qui suivent leur libération. Ce même taux est de 1 % pour les sortants condamnés initialement pour un viol ou une agression sexuelle de nature criminelle sur un mineur et de moins de 0,5 % pour les sortants condamnés pour une agression sexuelle de nature correctionnelle, sur mineur. » On est loin des « taux de récidive considérables » dont parle M. Sarkozy…

L’administration pénitentiaire, sur recommandation du Conseil de l’Europe, a mis en place en 2008, 51 programmes de prévention de la récidive par l’intermédiaire des SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation).

Surpopulation.

Au 1er mars 2019, 71037 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente à nouveau une hausse de 1,8% depuis un an. Le nombre de places opérationnelles étant de 60867, 10170 détenus sont en surnombre. Six établissements ont une densité supérieure à 200 %, 44 entre 150% et 200%.

Au 1er mars 2019, 1 640 détenus dormaient sur un matelas… Cette surpopulation, concernant surtout les maisons d’arrêt, dégrade les conditions de détention (promiscuité, manque d’intimité, tensions accrues entre codétenus, moins d’accès aux activités, aux douches, aux parloirs…) qui deviennent encore plus pénibles et désocialisantes. Elle impose aux chefs d’établissement et aux surveillants des contraintes qui nuisent aux possibilités de réinsertion des détenus. Elle rend de plus en plus difficile le travail du personnel de surveillance. La construction de nouveaux établissements ne règle pas forcément le problème, dans la mesure où ils sont vite remplis … Les cellules sont certes mieux équipées mais, dans ces gros établissements où les portes s’ouvrent automatiquement, les détenus se plaignent qu’il y a moins de contacts humains avec le personnel de surveillance et les taux de suicide y sont souvent plus élevés.

Peines alternatives.

Les peines alternatives à l’emprisonnement également appelées « peines de substitution » imposent des contraintes à la personne condamnée, tout en affirmant la volonté de ne pas l’exclure de la communauté.

Travail d'intérêt général :

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine prononcée à titre principal ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis par un tribunal correctionnel ou un tribunal pour enfants, consistant à effectuer dans un temps déterminé un travail non rémunéré au profit d’une collectivité publique ou d’une association agréée.

Contrôle judiciaire :

Le contrôle judiciaire est une mesure pénale ordonnée par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, en attente du jugement.

La personne concernée n’est pas mise en détention mais elle est soumise à certaines obligations (répondre aux convocations du SPIP, interdiction de rencontrer certaines personnes ou de fréquenter certains lieux, obligation de soins…) et peut bénéficier, en fonction de sa situation, d’un accompagnement social.

Aménagement de peine.

Tout condamné (sauf s’il est soumis à une peine de sûreté) a le droit de voir sa situation judiciaire améliorée s’il se conforme à certaines règles et conditions. Au 1er juin 2009, 13,9 % des condamnés écroués bénéficiaient d’un aménagement de peine…

Semi-liberté :

Possibilité accordée à certains condamnés d’ exercer, en dehors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d’un traitement médical. A l’issue de ces activités quotidiennes, le soir et le week-end, le condamné rentre à la prison (au quartier de semi-liberté). La semi-liberté est accordée soit au jugement si la partie ferme de la peine ne dépasse pas un an d’emprisonnement, soit après le jugement, par le Juge d’Application des Peines si la durée de peine qui reste à faire n’est pas supérieure à un an.

Au 1er juin 2009, 1696 personnes étaient en semi-liberté, ce qui représente 2,5% des personnes écrouées (68 344).

Placement à l'extérieur :

Mesure d’individualisation de peine qui permet à une personne condamnée d’exécuter sa peine en dehors de la prison. Cette mesure lui permet de travailler, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale. Chaque jour, l’activité terminée, la personne placée doit se rendre dans les locaux d’une association qui l’encadre et l’héberge, soit dans un foyer ou plus rarement au domicile d’un proche.

Au 1er juin 2009, 997 personnes condamnées étaient placées à l’extérieur, soit 1,4 % des personnes écrouées.

Placement sous surveillance électronique (PSE) ou bracelet électronique :

Mode d’exécution d’une peine d’emprisonnement en dehors d’un établissement pénitentiaire. Le bracelet, le plus souvent fixé à la cheville, est un émetteur électronique permettant de détecter, à distance, la présence ou l’absence du condamné dans un lieu et pour une période préalablement déterminée dans le cadre du prononcé de la peine.

Au 1er juin 2009, le nombre de personnes placées sous surveillance électronique atteignait 4500 (plus 38 % en un an), ce qui représente 6,5 % des personnes écrouées.

Libération conditionnelle :

Mesure d’aménagement de peine, sous contrôle du juge de l’application des peines, pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale et qui ont exécuté 1/2 de leur peine (condamné primaire) les 2/3 (récidiviste) ou 15 ans (en cas de perpétuité). La personne est remise en liberté avant la date normale de sa fin de peine. Prise en charge par un conseiller d’insertion et de probation, elle peut être soumise à certaines obligations pendant un délai d’épreuve (Exemple : obligation de soin, dédommagement des victimes, etc.). Passé ce délai, s’il n’y a pas eu d’incident, on considère que la personne a effectué l’intégralité de sa peine.

Chez les personnes qui en ont bénéficié, le pourcentage de récidive est moins élevé que chez ceux qui ont eu une « sortie sèche ».

Sursis :

Mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d’exécuter la peine dans sa globalité ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis :

    • Le sursis simple : le condamné est dispensé d’exécuter la peine prononcée.
    • Le sursis avec mise à l’épreuve : mesure permettant à la personne condamnée d’être dispensée de tout ou partie de sa peine d’emprisonnement, à condition de respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes…).

S’il n’exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine.Toutefois, s’il est condamné à une peine d’emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve prévu par la loi,le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution. Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) Structure départementale dépendant de l’Administration pénitentiaire. Le SPIP assure le suivi (insertion et probation) des personnes condamnées, incarcérées (milieu fermé) ou non (milieu ouvert) confiées par l’autorité judiciaire. Il s’agit par exemple,du suivi individuel, de la préparation à la sortie, de l’enseignement, du travail, des propositions de soins, d’une contribution aux activités sportives ou encore de lutte contre la toxicomanie.

Au 1er janvier 2009, les3747 personnels du SPIP suivaient 62 000 personnes en détention et 160.000 en milieu ouvert.

Règles pénitentiaires européennes (RPE).

Les règles pénitentiaires européennes, adoptées par la France et l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe en janvier 2006, constituent un cadre éthique et une charte d’action pour l’administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les conditions de détention, la santé et l’accès aux soins, le bon ordre, le personnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés.

L’application des RPE a progressé en 2008 : 91 maisons d’arrêt ont réalisé la séparation des condamnés et des prévenus, 50 établissements ont mis en place une procédure formalisée de traitement et de suivi des requêtes. Les établissements qui appliquent ces règles peuvent demander le « label RPE » mais il faudra du temps, surtout dans les maisons d’arrêt.

Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Structure départementale dépendant de l’Administration pénitentiaire. Le SPIP assure le suivi (insertion et probation) des personnes condamnées, incarcérées (milieu fermé) ou non (milieu ouvert) confiées par l’autorité judiciaire. Il s’agit par exemple, du suivi individuel, de la préparation à la sortie, de l’enseignement, du travail, des propositions de soins, d’une contribution aux activités sportives ou encore de lutte contre la toxicomanie.

Au 1er janvier 2009, les 3747 personnels du SPIP suivaient 62 000 personnes en détention et 160.000 en milieu ouvert.

Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe est une institution du Conseil de l’Europe ayant pour but la promotion du respect des Droits de l’Homme par les États membres du Conseil. Il peut, sans prévenir, contrôler les établissements pénitentiaires,les locaux de garde à vue et les centres de rétention. Dans son mémorandum de 2008, il s’est inquiété de la surpopulation et des difficultés d’accès aux soins dans certains établissements pénitentiaires…

Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM).

Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Placés sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire, ces établissements sont censés offrir un cadre plus adapté à l’incarcération et à l’éducation des mineurs délinquants. Ils fonctionnent ainsi avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et sont prévus pour accueillir un maximum de 60 mineurs par centre, âgés de 13 à 18 ans. Ils disposent de cellules disciplinaires.

Extraits de l’article de Wikipedia

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